Comment régulariser sa résidence


Il existe deux régimes de résidence en Espagne: le premier, le régime communautaire concerne la plupart des citoyens des pays de l’Union Européenne. Les ressortissants des autres pays sont sous le Régime de l’Extranéité.

Le Régime Communautaire

Il s'applique aux personnes titulaire de la nationalité des pays suivants : Allemagne , Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hollande, Hongrie , Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Royaume Uni, République Chèque, Roumanie y Suède. Aussi, les personnes d'origine de Suisse et de l'Espace Économique Européen: Norvège, Islande y Liechtenstein.

Les citoyens de l'Union Europèen ou de l'Espace Economique Europèen uniquement doivent solliciter leur inscription auprés le Registre Central des étrangers, aprés avoir reçevoir un certificat d'inscription, si' ils ont l'intention de résider au territoire espagnol pour une durée supérieure à trois mois. Pour cela, ils doivent accréditer qu'ils disposent d'un emploi ou des moyens économiques.

Le Régime communautaire s'applique aussi aux suivants membres de famille qui sont des citoyens des pays cités:

  • A son conjoint, toujours que l'accord ou la déclaration de nullité des liens du mariage ou du divorce n'ait pas retombé.
  • Au couple avec lequel est maintenue une union analogue à celle du mariage inscrite dans un registre public établi pour ces fins dans un pays membre de la UE ou un pays qui fait parti à l'Espace Économique Européen, et toujours que cette inscription n'ait pas annulée.
  • A son descendants directs et ceux de son conjoint ou le couple inscrit toujours qu'il n'est pas retombé l'accord ou la déclaration de nullité des liens du mariage ou du divorce, mineurs de 21 ans, ou ceux qui ont plus de cet âge qui vivre à son charge ou qui sont incapables.
  • A ses ascendants directs, et à ceux de son conjoint ou le couple inscrit qui vivent à son charge, toujours qu'il n'est pas retombé l'accord ou la déclaration de nulleté des liens du mariage ou du divorce.
  • Aux parents d’un mineur ressortissant d’un des pays de l’Union.

Les parents proches de ressortissant-e-s communautaires doivent faire la demande de la Tarjeta de Residencia de Familiar de Ciudadano de la Unión (Carte de séjour Famille de Citoyen-ne de l’UE), et sont soumis-es aux même conditions d’entrée que les personnes étrangères. Il faut également prouver que l’on dispose d’un emploi ou de moyens économiques (si ces conditions ne sont pas remplies, on peut demander une autorisation de arraigo familiar (regroupement familial)).

Le permis de séjour accordé est de cinq ans.

La demande permet de résider et travailler soit pour le compte d'un tiers ou pour le compte propre.

Le Brexit et le droit de résider en Espagne

L’accord de retrait du Royaume Uni de l’Union Européenne prévoit que les ressortissants de ce pays ainsi que leurs membres de famille ressortissants des autres pays maintiendront les droits de séjour, travail, études et Sécurité sociale, toujours qu’ils résident en Espagne avant le 31 décembre 2020.

Les certificats de registre et les cartes de membre de famille des citoyens de UE qui en disposent les citoyens britannique et leurs membres de famille résidents en Espagne sont des documents valables pour accréditer le séjour en Espagne. Néanmoins, les citoyens britanniques et leurs membres de famille résidents en Espagne peuvent demander un document de séjour en format uniforme (TIE), qui accrédite la condition de bénéficiaire des droits inclus dans l’Accord de Retrait. Pour obtenir ce document de séjour :

  • Si il est titulaire d’un certificat de registre temporaire ou permanent, il doit demander le document de séjour auprès le commissariat de la Police.
  • Si il n’est pas titulaire d’un certificat de registre, il doit demander préalablement ledit document aux Bureaux d’Immigration.

Les personnes ayant la nationalité britannique qui arrivent après le 31 décembre 2020 auront des droits différents, soit ceux qui sont reconnus par les accords de relation entre l’Union Européenne et le Royaume Uni, soit á défaut ceux qui sont reconnus par la législation espagnole en tant que citoyens qui ne sont pas ressortissants de l’Union.

Où s’adresser ?

Il faut demander l’expédition du certificat d’enregistrement d’un résidant communautaire auprès le Commissariat du Corps National de Police, Bureau des Etrangers .

La demande de la Carte de Séjour des membres de la famille d'un citoyen de l'Union Europèen doit être faite au Bureau des Immigrants .

Regime Général de la Loi sur l'Immigration

Une personne étrangère peut être en Espagne dans la situation de séjour ou dans la situation de résidence.

Ce régime général de la Loi sur l'immigration est établi pour toutes les personnes étrangères qui ne sont pas communautaires ou familiers de communautaires ni sollicitants d'asile.

Comme norme générale tous les permis de cette Loi sur l'immigration vont de paire avec la concession préalable du visa correspondant, qui est personnellement sollicité dans les missions diplomatiques espagnoles dans les pays d'origine.

Il y a deux types de permis: le Permis de Travail et de Résidence et le Permis de Résidence:

Les Permis de résidence peuvent être:

Les Permis de résidence peuvent être:

D'autre part, il existe aussi une Autorisation dans le cadre des recherches et des études, qui n'implique pas une situation de résidence mais de séjour.

Où s’adresser ?

Plus d'information

Carte d’identité Étranger

C’est la carte physique sur laquelle sont indiqués le Permis de résidence et de Travail et le Permis de résidence. Elle peut être sollicitée après avoir obtenu les permis indiqués.

Cette Carte porte la photo, les empreintes digitales, le Numéro d’identification Étranger (NIE) et d’autres coordonnées d’identité de l’intéressé.