La légalisation de documents
La légalisation des documents étrangers est essentielle pour leur validité en Espagne. Et sauf s'il existe une Convention, un Traités ou Accord international qui exempte de sa légalisation, celle-çi se fera en conformité avec les procédures suivantes selon le pays qui délivre le document:
1. La Apostille de La Haye
Selon la Convention de La Haye, du 5 octubre 1961, la seule formalité qui est exigée pour les documents en provenance des Etats membres de la dite Convention est le cachet de l' Apostille qu'appose l'autorité compétente de l'Etat émetteur du document, qui produit ses effets directement devant n'importe quelle Autorité en Espagne. Pour citer certaines des nationalités présentes dans la commune, c'est le cas de l'Argentine, la Colombie, l'Ecuateur, ou des pays de l'Union Européenne, la Roumanie et la Bulgarie incluses. La liste complète des États qui ont souscrit la Convention de la Haye peut être consultée.
2. La voie diplomatique
C’est la procédure à suivre pour la légalisation des documents étrangers du registre civil, les documents notariaux et administratifs émis dans les pays qui n’ont pas signé la convention de La Haye (comme le cas de Sénégal, la Chine. …)Pour cela, le document doit être présenté auprès des autorités suivants, et chacun laissera un cachet, suivant un ordre précis :
Au pays d' origine:
- 1. Le Departement ou Ministère correspondant du pays d' origine que émet le document.
- 2. Le Ministère des Affaires Étrangères du pays d'origine.
- 3. L'Agent diplomatique ou consulaire espagnol du pays d'origine.
En Espagne:
- 4. Service des légalisations du Ministère des Affaires Etrangères à Madrid.
Pour cette dernière gestion demander un rendez-vous préceptif, et ensuite présenter le document à l'adresse suivante:
Ministère des affaires étrangères et de la coopération espagnoles
Section des légalisations
Calle General Pardiñas 55 (esquina Padilla).
28016 Madrid.
En plus de l'option du rendez-vous préceptif, il est possible de légaliser les documents en les envoyant par courrier certifié à la même addresse.
Il ne sera pas necéssaire l'intervention du Service de légalisation si le document étranger dispose d'une étiquette de sécurité déposée par le bureau consulaire espagnol dans le pays d'origine du document.
Il faut rappeler que tous les documents delivrés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction à l'espagnol, qui peut se faire par:
- n'importe quelle représentation diplomatique o consulaire de l' Espagne à l' étranger.
- la représentation diplomatique o consulaire en Espagne du pays de nacionalité de la personne qui présente la demande ou, le cas écheant, de celui d'origine du document.
- un traducteur assermenté.
- liste des représentations étrangères qui émittent des documents légalisés directement par le Ministère des Affaires Extérieures et de la Coopérations.
Information complémentaire
Ministère des Affaires Extérieures et de la Coopération
913791655
legalizaciones@maes.es