La légalisation de documents


La légalisation des documents étrangers est essentielle pour leur validité en Espagne. Et sauf s'il existe une Convention, un Traités ou Accord international qui exempte de sa légalisation, celle-çi se fera en conformité avec les procédures suivantes selon le pays qui délivre le document:

1. La Apostille de La Haye

Selon la Convention de La Haye, du 5 octubre 1961, la seule formalité qui est exigée pour les documents en provenance des Etats membres de la dite Convention est le cachet de l' Apostille qu'appose l'autorité compétente de l'Etat émetteur du document, qui produit ses effets directement devant n'importe quelle Autorité en Espagne. Pour citer certaines des nationalités présentes dans la commune, c'est le cas de l'Argentine, la Colombie, l'Ecuateur, ou des pays de l'Union Européenne, la Roumanie et la Bulgarie incluses. La liste complète des États qui ont souscrit la Convention de la Haye peut être consultée.

Service de l’ Orientation Juridique

2. La voie diplomatique

C’est la procédure à suivre pour la légalisation des documents étrangers du Registre Civil, Notariaux et Administratifs délivrés par les pays non signataires de la Convention de La Haye (par exemple le cas de la Bolivie, le Sénégal, la Chine,…..). Pour cela, le document doit être présenté auprès les autorités suivantes, chacune d’elles doit poser un cachet, selon l’ordre indiqué par la suite :

Au pays d' origine:

  • 1. Le Departement ou Ministère correspondant du pays d' origine que émet le document.
  • 2. Le Ministère des Affaires Étrangères du pays d'origine.
  • 3. L'Agent diplomatique ou consulaire espagnol du pays d'origine.

En Espagne:

  • 4. Service des légalisations du Ministère des Affaires Etrangères à Madrid.

Pour cette dernière gestion demander un rendez-vous préceptif, et ensuite présenter le document à l'adresse suivante:

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération d'Espagne
Section des légalisatons

Rue Juan de Mena, 4. 28014 Madrid (entre les places de Cibeles y Neptuno)
Metro: Ligne 2 (Station de la Banque d'Espagne)

En plus de l'option du rendez-vous préceptif, il est possible de légaliser les documents en les envoyant par courrier certifié à la même addresse.

Il ne sera pas necéssaire l'intervention du Service de légalisation si le document étranger dispose d'une étiquette de sécurité déposée par le bureau consulaire espagnol dans le pays d'origine du document.

Il faut rappeler que tous les documents delivrés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction à l'espagnol, qui peut se faire par:

Information complémentaire

Ministère des Affaires Extérieures et de la Coopération
Téléphone 913791655
Contact legalizaciones@maes.es