Obtenir un Logement


Les deux méthodes habituelles pour obtenir un logement sont: la vente ou la location. En ce qui concerne la vente, le contrat d'achat et de vente entre l'acheteur et le vendeur est présenté en général comme document public. C'est à dire que le contrat est signé par-devant notaire notaire qui le présente au Registre de la Propriété pour certifier l'achat et la vente. Pour les loyers, en général il s'agit d'un document privé entre les deux parties.

Le logement peut être libre, il peut être de protection ou de propriété publique. Pour louer ou pour acheter un logement on peut s’informer auprès des services publics (Etxebide et Eretza) ainsi qu’aux agences immobilières et aux promoteurs privés.

Aides publiques au logement

Pour la vente et la location il existe des aides publiques. Au Pays Basque, pour avoir droit aux aides publiques il faut s’inscrire au Service Basque du Logement-Etxebide Cet organisme donne toute l’information nécessaire et fournit tous les formulaires à remplir pour l’inscription. Dans la sollicitude, la personne doit indiquer les coordonnées de tous les membres de la famille avec qui elle va partager le domicile.

Outre de demander de l'information, on peut également solliciter et présenter le formulaire à Réseau des bureaux des collaborateurs d'Etxebide.

Tout personne remplissant les conditions suivantes peut s’inscrire au Registre Etxebide:

  • Avoir plus de 18 ans ou être mineur émancipé.
  • Etre inscrit à Barakaldo ou dans une autre municipalité du Pays Basque.
  • Ne pas avoir pu obtenir un logement de protection officielle pendant les deux ans avant la sollicitude, sauf s’il était en location.
  • Il faut prouver des revenus minimes et ne pas dépasser des revenus maximes. Les minimes et les maximes des revenus annuels pondérés sont les suivants: à partir de 3000 € jusqu'à 21.100 € pour la location des logements non-meublés - Programme Bizigune. A partir de 3000 € jusqu'à 25.000 € pour la location des logements sociaux. A partir de 3000 € jusqu'à 39.000 € pour la location des logements à loyer modéré du régime général et des logements attribués pour une durée déterminée. A partir de 9.000 € jusqu'à 39.000 € pour l'achat des logements à prix modéré du régime général. A partir de 9.000 € jusqu'à 25.000€ pour l'achat des logements à prix modéré du régime spécial. A partir de 12.000 € jusqu'à 50. 000€ pour l'achat et la location des logements à prix déterminé.

En dehors de ces critères généraux il existe la possibilité d’accéder à un logement du patrimoine municipal. Il existe également des aides spéciales pour les personnes handicapées.

Tous les renseignements sont vérifiés par l’Administration.

Dans le cas des étrangers, il est indispensable q'ils disposnent d'une autorisation de résidence en vigueur. Si l'intéressé veut choisir le régime d'achat, la dite autorisation doit être du longue durée.

Au Service Basque du Logement-Etxebide il existe plusieurs options:

  • L’achat d’un nouveau logement (deux modalités).
  • L’achat d’un logement d’occasion.
  • Achat de logement à prix modéré.
  • Location d’un logement de protection officielle.
  • Location d’un logement social.
  • Location du logement usé - PROGRAMME BIZIGUNE

 

  • Ne pas avoir pu obtenir un logement de protection officielle pendant les deux ans avant la sollicitude, sauf s’il était en location.
  • Il faut prouver des revenus minimes et ne pas dépasser des revenus maximes.
  • Tous les renseignements sont vérifiés par l’Administration.

    Dans le cas des étrangers, il est indispensable q'ils disposnent d'une autorisation de résidence en vigueur. Si l'intéressé veut choisir le régime d'achat, la dite autorisation doit être du longue durée.

    Logements municipaux de Barakaldo

    La mairie compte sur un parc de logement à loyer modéré pour répondre à la nécessité à un logement digne, dans le régime de location, destiné aux citoyens ayant des difficultés pour avoir un logement dans le marché libre à cause de leur situation sociale ou économique.

    Cela est régie par une Loi que vous pouvez consulter sur la page web: www.barakaldo.org/portal/web/accion-social/insercion-social

    Pour plus d’information sur ce sujet, vous pouvez s’adresser aux Services Sociales de Base (SSB).

    Autres aides

    La mairie de Barakaldo offre des aides spécifiques par le truchement de la société Eretza. Cette société dépend de la mairie et se consacre à la promotion de nouveaux logements de protection publique et à leur réhabilitation.

    Eretza canalise les sollicitudes d’aide pour le cas des réhabilitations des logements anciens, en particuliers les façades, les toits et l’installation d’ascenseurs.

    Les aides doivent être sollicitées par le syndicat de propriétaires de l’immeuble. Elles peuvent être à fond perdu (la somme concédée n’est pas remboursée), ou pour payer un crédit. Etant donné que cela implique l’accord de tous les propriétaires, le président du syndicat des propriétaires devra présenter un procès-verbal de l’accord.

    A Barakaldo il existe également des associations qui aident les étrangers à trouver un logement: